Conditions Générales de Vente e-Commerce

 PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues d’une part par la société TENDANCES EQUIPEMENTS S.A.R.L. au capital social de 10 000. €  Inscrite au RCS de Bobigny sous le n°824 746 754.
Et dont le Siège social est situé à GARONOR EST BAT 14C   93600 Aulnay -sous-bois
N° de TVA Intracommunautaire : FR 80402467120
N°téléphone : (+33)  9 62 64 38 66

email :     contact@chateaublancliterie.com

Dénommée ci après le vendeur d’une part

Et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet de Tendances Equipements, www.chateaublancliterie.com dénommé ci-après “l ‘Acheteur” d’autre part.

Article 1. APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions visent à définir les modalités contractuelles entre la société Tendances Equipements propriétaire du site www.chateaublancliterie.com et l’acheteur, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces présentes conditions s’appliquent aux clients ayant une adresses en France, Monaco, Belgique, Luxembourg.

La passation d’une commande implique l’acceptation entière par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord dérogatoire expresse de notre société.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

Tendances Equipements se réserve la possibilité de modifier  à tout moment ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site www.chateaublancliterie.com. les conditions en vigueur  

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés  sont ceux qui figurent sur le site www.chateaublancliterie.com de la société Tendances Equipements dans la limite des stocks disponibles. La société Tendances Equipements se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses  produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. COMPOSITION DU PRIX
Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France , Monaco, Belgique, Luxembourg.

Les prix figurant sur les fiches du catalogue internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en France, Monaco, Belgique, Luxembourg.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. COMMANDE MODALITES DE PAIEMENT
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec Tendances Equipements. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Article 4-1. Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
– nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Ces informations figurent sur l’email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande.
Tendances Equipements ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article 4-2. Mail de confirmation
Tendances Equipements envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel ou sont récapitulés les éléments contractuels de la vente.

Article 4-3 Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion de Tendances Equipements ou à la demande du client sur devis).

Article 4-4 Le Paiement

Le Client a le choix de régler ses achats : en ligne ou par téléphone à la commande auprès d’un conseiller  et par carte bancaire.

Tendances Equipements accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard,  Eurocard.

Virement Paypal sur notre compte.

Paiement par virement bancaire

Paiement de votre commande en 3X par CB à partir de 500€ d’achats.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard répondant aux critères suivants : avoir une date de validité supérieure d’au-moins Trois mois entiers à la durée du financement choisie .

Article 5. DISPONIBILITE
La date de disponibilité du Produit est indiquée au moment de la passation de commande par le Client.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les quatorze jours de sa demande, soit l’échange de Produit de caractéristiques et de prix équivalents.
En cas d’impossibilité d’échange, Tendances Equipements se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Article 6. RESERVE DE  PROPRIETE

La société Tendances Equipements conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. RETRACTION

En vertu de L 121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrable à compter de la réception de la  commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Avant tout retour, quel qu’en soit le motif, le Client doit au préalable contacter le Service Clients. Tout produit retourné doit parvenir complet et intact dans son emballage d’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport .Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité.
Les frais de transporteur du Produit retourné à Tendances Equipements sont à la charge du Client.

 

Article 8. LIVRAISON

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

Article 8-1 : Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport Tendances Equipements et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Article 8-2 : Livraison par Transporteur.
Les livraisons par Transporteur font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Tendances Equipements fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Tendances Equipements.
Dans le cas où les conditions d’accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d’effectuer la livraison de la Commande par l’accès principal de l’habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d’entrée ou couloir trop étroits, pas d’ascenseur et étage élevé.
Le Transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé au client pour effectuer cette prestation complémentaire.
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre à Tendances Equipements  par courrier (adresse ci-dessous) ou par email afin de faciliter le traitement de son dossier.

TENDANCES EQUIPEMENTS  Service Clients EMAIL: contact@chateaublancliterie.com  Tél : (+33)  9 62 64 38 66  
GARONOR EST BAT 14C 93600 AULNAY SOUS BOIS.  
Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Lors de la livraison, et pour éviter toute fraude, la pièce d’identité du destinataire de la commande sera demandée contre remise de marchandise.

Article 8-3.  Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
La responsabilité de Tendances Equipements ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.

En cas de non réception de la commande dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, Tendances Equipements ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.


Article 8-4. Cas particuliers

Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.
La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. L’acquéreur devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel (sauf cas précisé lors de la commande). Ces prestations peuvent faire l’objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Article 8-5. Retard de livraison
Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, pour toute livraison d’une commande d’un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence

Article 9. RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Pour exercer son droit de retour, le Client doit contacter au préalable le Service Clients. Si le retour entre dans le cadre du délai de rétractation, le Client doit choisir lui-même son Transporteur et expédier (à ses frais) la Commande à l’adresse qui lui sera communiquée par Tendances Equipements Le Client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que Tendances Equipements reçoive le Produit.
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– Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de  Tendances Equipements ou une non-conformité du Produit. Pour l’organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Tendances Equipements. Le client sera ainsi considéré comme donneur d’ordre du Transporteur et devra régler le litige avec ce dernier.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Tendances Equipements.
Si le Client choisit le remboursement, Tendances Equipements fera le nécessaire  pour rembourser le Client dans les meilleurs délais.

Article 10. GARANTIES

Article 10-1: Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir des   garanties légales de conformité prévue par les articles L.211-4, L211-10, L211-11  du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil

Conformément à la législation en vigueur Tendances équipements Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ,sous réserve de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation ;

– Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l’art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).

Article 10-2 : Garantie contractuelle
– Tendances Equipements garantit le matériel contre tout défaut ce conception pendant une durée de 5 ans  à compter de la date de réception du matériel.

– La garantie cessera de jouer en cas d’utilisation anormale du matériel livré, (mauvaise utilisation, inobservation des consignes de sécurités) accidents provenant d’un cas de force majeure.

La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit des pièces.

– La garantie ne couvre pas l’usure normale des pièces.

Sont exclues de la garantie :
– Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,
– Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas,
– Les détériorations volontaires,
– Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation.
– Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur, tâches auréoles
– Les tentatives  de modifications apportées au matelas et au sommiers livrés par notre société,
– Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière)

Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de six mois au moment de l’achat et adapté à la taille précise du matelas, un justificatif d’achat du sommier peut être réclamé en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de Tendances Equipements pour validation.

Article 11. RESPONSABILITE

La société Tendances Equipements dans le processus de vente à distance n’est tenue que par une obligation de moyens la responsabilité de Tendances Equipements ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
La responsabilité de Tendances Equipements ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 12. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Article 12-1 : Données à caractère  personnel
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement par Tendances Equipements  de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de corriger et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d’interroger Tendances Equipements en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées. Une copie des données personnelles le concernant peut lui être délivrée, à sa demande.

Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par écrit à l’adresse suivante : Tendances Equipements – Service clients -GARONOR EST BAT 14C 93600 Aulnay -sous-bois et en précisant vos coordonnées complètes.

 

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente).

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu

Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Article 12-2 : Cookies
La société Tendances Equipements se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion des prestations et services, vous faciliter la navigation sur le site et d’établir des statistiques. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent La société Tendances Equipements à l’employer , Si vous le désirez, vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique “Préférences” de celui-ci. Voir également les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES

La société Tendances Equipements précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Client vers d’autres sites internet, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société

 

Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.liteterichateaublanc.com est la propriété Tendances Equipements et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Tendances Equipements ou tout autre prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, photos, etc. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable Tendances Equipements .

 

Article 15. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 16. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Conformément à l’article L141-5 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises

 

MENTIONS LÉGALES

Le site www.chateaublancliterie.com est édité par la société TENDANCES EQUIPEMENTS Société à Responsabilité limitée, enregistrée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824 746 754 dont le siège social est situé  à GARONOR EST BAT 14C 93600 Aulnay -sous-bois

N° de TVA Intracommunautaire : FR 80402467120

 

Tél : (+33)  9 62 64 38 66

EMAIL: contact@chateaublancliterie.com

 

Responsable de la publication :  Monsieur Robert Di Mascio

 

Hébergeur du site : SAS OVH  2 rue Kellermann- BP 80157-59100 ROUBAIX

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°  2179861v0

En cas de violation de droits constatée dans le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).